J.O. 22 du 26 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
NOR : SOCO0710173A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 janvier 2007, Mme Patricia Coursault, directrice adjointe du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, est promue à compter du 15 décembre 2006 au grade de directrice du travail et affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.